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CGU

Bienvenue sur Le CHOIX DES PROS©, une marque déposée appartenant à BatiLink. L'utilisation de cette marque est soumise aux conditions suivantes :

1. Propriété de la Marque

Le CHOIX DES PROS© est une marque déposée, propriété exclusive de BatiLink. Toute utilisation de cette marque doit être expressément autorisée par les propriétaires légitimes de la marque.

 

2. Autorisation d'Utilisation

Nous proposons plusieurs formules aux marques intéressées pour l'utilisation de notre label Le CHOIX DES PROS©. Ces formules varient en fonction de la durée et du type de support envisagé par les utilisateurs potentiels. L'autorisation d'utilisation doit être obtenue préalablement de la part des propriétaires de la marque.

 

3. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant le label Le CHOIX DES PROS©, l'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation établies par BatiLink. Il est notamment responsable de l'utilisation correcte et conforme de la marque dans le cadre des autorisations accordées.

 

4. Révocation de l'Autorisation

BatiLink se réserve le droit de révoquer ou de suspendre l'autorisation d'utilisation du label Le CHOIX DES PROS© à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée nécessaire par les propriétaires de la marque.

Pour toute question ou demande d'autorisation d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:contact@lechoixdespros.ma

Merci de votre intérêt pour le label CHOIX DES PROS©.

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